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Iles virtuelles

III. Médecines complémentaires et passeport biomètrique


Les deux objets fédéraux soumis au vote le 17 mai 2009

En longitude : article constitutionnel du 03.10.2008 'Pour la prise en compte des médecines complémentaires'.

En latitude : Arrêté fédéral du 13.06.2008 portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du Règlement (CE) 2252/2004 relatif aux passeports biométriques et aux documents de voyage (Développement de l'Acquis de Schengen).

L'altitude est une représentation d'une densité statistique des électeurs par % carré d'acceptation pour un découpage virtuel en circonscriptions d'égales importances.

a3 19.5.2009